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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
CL11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Discuté Retiré 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL13 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
56 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
CL6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL29 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL21 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS A

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL32 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL5 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL37 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL20 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL28 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL25 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse