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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
31 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
66 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
4 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
54 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 7 avril 2025
30 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
45 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
46 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Thierry Liger

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
CL24 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL3 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 25 mars 2025
CL2 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 25 mars 2025
CL34 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
16 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
29 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
CL6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL29 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse