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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
3 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
1 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
9 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
4 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
11 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
14 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
15 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 8

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
5 (Rect) Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
2 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
38 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
53 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
57 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
28 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse