Résultats de la recherche

(105 résultats)
1
2
3
4
5
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL21 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL17 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS A

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL18 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL32 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL10 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL5 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL37 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL20 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL28 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL25 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL4 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 26 mars 2025
CL30 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 27 mars 2025
CL26 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 6

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL23 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL35 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
CL27 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. François-Xavier Ceccoli

Discuté Rejeté 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
6 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
Fabrication de la liasse