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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 40
Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
27 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
58 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27
Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
59 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 27
Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
31 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 26
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Laurent Alexandre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse