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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL13 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER TER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 2 avril 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1105 28 mars 2025
56 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 3 avril 2025
7 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article PREMIER BIS

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Retiré 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
8 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
19 Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Tombé 7 avril 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1245 2 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse