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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1095 (Rect)	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 15	Gouvernement	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1265	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC122	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Rassemblement National M. Philippe Ballard	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	27 mars 2025
AC635	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC634	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1236	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1271	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1270	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1090 (Rect)	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1155	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1268	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1893	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Non soutenu	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	8 avril 2025
AC295	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1276	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC201	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1229	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1183	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1223	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1098	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1121	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse