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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1179	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1168	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1250	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1172	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1273	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1280	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC782	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Tombé	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC26	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2, alinéa 3	Horizons & Indépendants Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	4 décembre 2024
AC1130	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1230	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1187	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1123	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1209	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1206	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1124	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1228	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1116	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC157	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Salvatore Castiglione	Discuté	Retiré	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1429	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1194	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse