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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1249	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1091 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC302	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1272	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1152 Après l'Article PREMIER BIS	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC781	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article 2	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1396	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1138 Article 3	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	2 avril 2025
AC1220	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1207	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1186	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1217	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1185	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1120	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1224	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1089 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Socialistes et apparentés M. Emmanuel Grégoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1134	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1247	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1147	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1148	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1095 (Rect) Article PREMIER, alinéa 15	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1242	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1092 (Rect) Article PREMIER, alinéa 16	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC1119	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1063 (Rect) Article PREMIER, alinéa 3	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
AC638	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Céline Hervieu	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	28 mars 2025
AC1199	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC1090 (Rect) Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	8 avril 2025	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°118	1 avril 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse