Résultats de la recherche

(779 résultats)
1
2
3
4
...
39
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL13 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1008 12 juin 2025
CL16 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1008 12 juin 2025
CL23 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1008 12 juin 2025
CL17 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1008 12 juin 2025
2 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 17 juin 2025
1 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 17 juin 2025
3 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 18 juin 2025
5 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 19 juin 2025
4 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 19 juin 2025
7 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 22 juin 2025
6 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 22 juin 2025
123 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
9 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
111 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Discuté Adopté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
115 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
83 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
48 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
93 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
85 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
89 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

Discuté Tombé 26 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
39
Fabrication de la liasse