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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
667	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°80 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
595	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
593	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
672	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°86 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
597	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
692	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°77 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
657	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°72 TITRE	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
564	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
767	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Stella Dupont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
459	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Andrée Taurinya	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
765	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Stella Dupont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
534	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
766	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Stella Dupont	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
761	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
762	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
763	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Léa Balage El Mariky	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
531	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
472	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
548	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Sous-amendement de l'amendement n°40 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Ségolène Amiot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1583	25 juin 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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