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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
165 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
204 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article PREMIER A, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
159 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°66

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
171 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER B
Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
155 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°62

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
6 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 4
Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 22 juin 2025
86 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
84 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
19 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
157 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°64

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
153 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°60

Article PREMIER B, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
104 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
18 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B
Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
25 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A, alinéa 4
Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
78 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

TITRE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
116 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER B
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
127 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°31 (Rect)

Article PREMIER B, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 25 juin 2025
43 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER A
Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1583 23 juin 2025
144 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°13

Article PREMIER B
Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
211 Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
Sous-amendement de l'amendement n°32

Article PREMIER B
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1583 26 juin 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse