Résultats de la recherche

(268 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
14
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
82

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 5 février 2025
142

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 6 février 2025
191

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 6 février 2025
199

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 6 février 2025
212

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 6 février 2025
249

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
246

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
24

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré 6 décembre 2024
71

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 5 février 2025
204

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
162

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 6 février 2025
60

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré 4 février 2025
84

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable 5 février 2025
59

Après l'Article 8 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré 3 février 2025
239

Après l'Article 18 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 6 février 2025
257

Après l'Article 15

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 10 février 2025
67

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 4 février 2025
262
Sous-amendement de l'amendement n°130

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable 10 février 2025
193

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel

Irrecevable 40 6 février 2025
133

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 5 février 2025
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
14
Fabrication de la liasse