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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL174 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL24 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
67 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
262 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°130

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
193 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
133 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
141 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL184 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
149 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
260 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
170 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
250 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
217 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
134 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
69 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
268 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°237 (Rect)

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
267 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°33 (Rect)

Article 12, alinéa 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
201 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
181 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL195 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 22

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse