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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
180 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
203 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
165 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
137 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
61 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
55 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
229 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
152 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
202 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
164 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
90 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
29 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
136 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
209 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
91 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
183 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
92 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
89 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse