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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
169 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
73 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
261 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°186

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
15 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
1 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
123 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
233 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
14 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
185 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
205 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
240 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
167 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
139 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
154 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
122 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
121 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
232 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
244 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
120 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse