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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL111 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL190 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL191 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL31 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL22 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL77 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL99 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL2 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL238 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°CL78

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 26 novembre 2024
CL51 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL78 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
193 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
170 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL196 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
126 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
125 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 10 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL100 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
271 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°3 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
270 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°3 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse