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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL4 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL52 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
3 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
CL101 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL229 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL237 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
CL5 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL6 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
75 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
36 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
34 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 22 janvier 2025
62 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
50 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
274 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
CL53 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
49 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
272 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
105 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
51 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
107 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse