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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL210 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
4 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
111 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
220 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
101 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
96 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL7 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
263 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
265 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
64 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
127 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
143 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
22 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
195 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
157 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
63 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
37 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
52 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
219 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
38 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse