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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
40 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
41 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
129 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
144 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
194 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
158 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
248 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
76 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
88 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
255 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°88

Article PREMIER, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
83 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL27 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
18 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
CL185 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
168 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL187 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL29 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
78 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
140 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse