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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
261 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°186

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
73 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Arnaud Sanvert

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
250 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
169 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
187 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
186 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
242 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
15 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
241 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
1 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
CL173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL172 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL171 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
123 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
14 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 2 décembre 2024
CL75 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
233 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL160 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse