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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
28 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
29 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
30 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
32 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
33 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
34 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 22 janvier 2025
35 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 QUATER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
36 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
37 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
38 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
39 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
40 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
41 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 21

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
42 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
43 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
44 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
45 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 QUATER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
46 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 QUATER, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse