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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL196 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL197 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL198 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL199 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL200 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL201 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL202 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL203 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL204 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL205 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL206 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL207 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL208 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL209 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL210 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL211 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL212 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL213 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL214 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL215 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse