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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL216 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL217 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL218 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL219 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL220 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Non soutenu 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL221 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 4

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL222 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL223 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL224 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL225 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL226 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL227 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL228 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER

Non inscrit

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL229 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL230 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL231 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Retiré 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL232 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL233 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
CL234 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
CL235 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse