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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 17

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
48 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 31 janvier 2025
49 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
50 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
51 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
52 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
53 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
54 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
55 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
56 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 15, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
58 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Rejeté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
59 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 BIS

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
60 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
61 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
62 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
63 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
64 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
65 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
66 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
67 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse