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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
209 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL123 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 1

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
91 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 17

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
54 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 février 2025
26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
CL34 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 12

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
183 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
164 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
62 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
CL33 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 8

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL232 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
92 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL15 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL125 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL130 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 8

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL229 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL53 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL16 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 18

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL142 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
195 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse