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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL158 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
89 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
93 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL176 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL216 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL59 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
63 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
CL71 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 11

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
28 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 24

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
CL57 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
185 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 18 BIS, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL17 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 19

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
151 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL120 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL115 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL9 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 3, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
87 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL128 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 7

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
48 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 1

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 31 janvier 2025
CL56 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse