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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL182 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
187 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
172 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
247 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 QUATER

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
269 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°237 (Rect)

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
273 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
242 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
148 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
274 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
216 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
254 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 18 juin 2025
CL30 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
258 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
81 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
156 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
66 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
147 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 7

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
163 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
126 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL213 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse