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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
138 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
206 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
251 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
214 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
68 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
80 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
78 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL26 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
173 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
221 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
25 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14 BIS, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
CL214 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL191 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
264 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°131

Article 3, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
272 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°36

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
235 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
275 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°234

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 11 février 2025
65 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
245 (2ème Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
256 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article 11

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 10 février 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse