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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
72 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
153 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL169 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Thomas Portes

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL28 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
166 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
241 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
215 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL100 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL143 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 16

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL218 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL84 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 5, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL236 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
18 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
CL40 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 10

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL233 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 25 novembre 2024
CL166 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 16

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
35 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 QUATER, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 30 janvier 2025
CL49 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
CL92 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 BIS, alinéa 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL94 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 9

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse