Résultats de la recherche

(503 résultats)
1
2
3
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL6 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
90 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 28

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL189 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL127 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL32 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 21 novembre 2024
202 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 février 2025
CL23 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL202 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
CL131 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 9

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
33 (Rect) Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
CL126 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL18 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 13, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 20 novembre 2024
CL101 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
19 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 3 décembre 2024
64 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 4 février 2025
29 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 6 décembre 2024
CL106 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pascal Jenft

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
136 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12, alinéa 34

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 11 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°636 5 février 2025
CL135 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 11, alinéa 9

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 22 novembre 2024
CL201 Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 14, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 27 novembre 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°134 23 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
26
Fabrication de la liasse