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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2431 (Rect)

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 14 juin 2025 4 avril 2025
2294

Après l'Article 30

UDR

M. Charles Alloncle

Retiré 4 avril 2025
1411

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Retiré 4 avril 2025
319

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 14 juin 2025 2 avril 2025
1751

TITRE

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 4 avril 2025
1238

TITRE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2025 4 avril 2025
2447

TITRE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 4 avril 2025
1293

Article UNIQUE BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1093

Article UNIQUE BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1094

Article UNIQUE BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse