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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1293

Article UNIQUE BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1093

Article UNIQUE BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1094

Article UNIQUE BIS A

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1751

TITRE

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 4 avril 2025
1238

TITRE

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 juin 2025 4 avril 2025
2447

TITRE

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Non soutenu 14 juin 2025 4 avril 2025
2389

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1627

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
732

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Irrecevable 40 3 avril 2025
1750

Après l'Article 30

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 4 avril 2025
1010

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
303

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
1208

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
221

Après l'Article 30

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
2348

Après l'Article 30

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
1276

Après l'Article 30

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
676

Après l'Article 30

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2025
2256

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
2592

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2025
313

Après l'Article 30

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2025
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse