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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié)., n° 1191-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2828	Sous-amendement de l'amendement n°1754 Article 25	Droite Républicaine Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Adopté	13 juin 2025	13 juin 2025
2826	Sous-amendement de l'amendement n°1076 Après l'Article 15 BIS D	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2025
2827	Sous-amendement de l'amendement n°2191 Après l'Article 14	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Claire Lejeune	Discuté	Adopté	13 juin 2025	13 juin 2025
2830	Sous-amendement de l'amendement n°2245 Après l'Article 21 TER	Les Démocrates Mme Louise Morel	Irrecevable	Irrecevable		13 juin 2025
2829 (Rect)	Article 19, alinéa 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 juin 2025	13 juin 2025
2820	Article 25 TER	Gouvernement	Discuté	Rejeté	13 juin 2025	12 juin 2025
2823	Sous-amendement de l'amendement n°1715 Article 6	Écologiste et Social M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	13 juin 2025	12 juin 2025
2824	Sous-amendement de l'amendement n°438 Après l'Article 20	Écologiste et Social M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	13 juin 2025	12 juin 2025
2821	Sous-amendement de l'amendement n°881 Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 juin 2025	12 juin 2025
2822	Sous-amendement de l'amendement n°1715 Article 6	Écologiste et Social M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	13 juin 2025	12 juin 2025
2825	Sous-amendement de l'amendement n°1715 Article 6	Écologiste et Social M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	13 juin 2025	12 juin 2025
2819	Article 26 BIS B	Gouvernement	Discuté	Rejeté	13 juin 2025	12 juin 2025
2813	Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect) Article 15 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2025
2812	Sous-amendement de l'amendement n°2405 (Rect) Article 15 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Irrecevable	Irrecevable		28 mai 2025
2818	Sous-amendement de l'amendement n°267 (Rect) Article 15 TER, alinéa 2	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Retiré	28 mai 2025	28 mai 2025
2811	Sous-amendement de l'amendement n°1958 Article 24, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Rejeté	13 juin 2025	28 mai 2025
2809	Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect) Article 15 TER	Rassemblement National M. Théo Bernhardt	Discuté	Rejeté	28 mai 2025	28 mai 2025
2806	Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect) Article 15 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	28 mai 2025	28 mai 2025
2801	Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect) Article 15 TER	Rassemblement National M. Pierre Meurin	Discuté	Rejeté	28 mai 2025	28 mai 2025
2816 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°2599 (Rect) Article 15 TER	Ensemble pour la République M. Jean-Luc Fugit	Discuté	Rejeté	28 mai 2025	28 mai 2025
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse