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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL615 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 53

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL614 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21 BIS, alinéa 2

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL613 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 52

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL612 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 21

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL611 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 46

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL610 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 42

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL609 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 20, alinéa 2

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL608 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 40

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL607 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 30

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL606 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 7

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL605 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 19, alinéa 13

M. Roger Vicot, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL604 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 7

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL603 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 7

M. Vincent Caure, rapporteur

Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL602 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 7

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL601 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER, alinéa 4

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL600 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 TER, alinéa 2

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL599 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 QUATER, alinéa 6

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Tombé 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL598 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15 BIS A, alinéa 2

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL597 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL596 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 13

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse