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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL372 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL249 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS
Rassemblement National

M. Michaël Taverne

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL358 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10
Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL135 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 27 février 2025
CL46 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 22, alinéa 92
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL90 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 7
Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL337 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A
UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL414 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 14 BIS
Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL93 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 TER
Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 26 février 2025
CL462 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 8 TER
Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL389 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 14 BIS
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL663 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL471

Après l'Article 23 QUATER
Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL347 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 5
Non inscrit

M. Sacha Houlié

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL460 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22
Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL14 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 21 février 2025
CL200 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4, alinéa 9
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL666 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL508

Article 14, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL509 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL508 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL287 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse