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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL288 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL671 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL512

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL669 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL512

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL298 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 28 février 2025
CL670 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL512

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL672 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL512

Article 14, alinéa 35

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL468 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 1 mars 2025
CL664 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL631

Article 3, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
CL667 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Sous-amendement de l'amendement n°CL510

Article 14, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 5 mars 2025
909 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
675 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
431 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
80 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
81 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 BIS

Les Démocrates

M. Olivier Falorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
963 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
892 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
948 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 2

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
913 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22 BIS

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
935 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
936 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3 BIS

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse