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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
294 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
59 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 11 mars 2025
643 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Avant l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
282 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Brigitte Barèges

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
73 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
231 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 BIS, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
276 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 9, alinéa 47

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
72 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
324 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
553 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
958 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 17

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
694 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
326 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
273 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10 BIS

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
256 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 74

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
322 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
816 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
668 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 19, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Roger Vicot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
871 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 22

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse