Résultats de la recherche

(1676 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
84
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
459 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
613 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
341 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Écologiste et Social

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
663 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 36

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
872 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
86 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
634 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
243 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 21 TER

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
632 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
667 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
652 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
98 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 12 mars 2025
434 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
854 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
220 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
465 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
664 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 12 BIS

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
244 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
651 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
625 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
84
Fabrication de la liasse