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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
552 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 21 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
284 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
108 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
554 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 4 BIS A

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
164 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 11 BIS

Ensemble pour la République

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
766 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
374 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
645 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
318 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
665 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 90

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
286 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 9

UDR

Mme Brigitte Barèges

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
878 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
888 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 10

UDR

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
476 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
911 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 5 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
864 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 38

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
257 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 3, alinéa 74

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
438 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 QUINQUIES

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
723 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUINQUIES, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 14 mars 2025
327 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1043 13 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse