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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL595 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 12

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL594 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 4

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL593 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 15, alinéa 2

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 6 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL592 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 8

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL591 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL590 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 16

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL589 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL588 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL587 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Retiré 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL586 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL585 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 6

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL583 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL582 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 24, alinéa 5

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL581 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL580 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL579 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 10

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL578 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 QUATER, alinéa 9

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL577 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 BIS, alinéa 3

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL576 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Après l'Article 23

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL575 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 84

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse