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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL574 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 76

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL573 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 74

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL572 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 62

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL571 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 50

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL570 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 50

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL569 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 46

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL568 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 45

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL567 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 39

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL566 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 26

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL565 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 20

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL564 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 19

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL563 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 18

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL562 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 16

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL561 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 15

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL560 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 11

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL559 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23, alinéa 6

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL558 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 1

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL557 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 4 BIS A, alinéa 5

M. Éric Pauget, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL556 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 76

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
CL555 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 2, alinéa 73

M. Vincent Caure, rapporteur

Discuté Adopté 5 mars 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°907 3 mars 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse