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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF4 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF6 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF1 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Retiré 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF2 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse