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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF18 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF70 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 5

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF63 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF66 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF74 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF75 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF77 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF80 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF78 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF81 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF69 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF82 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 6

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF64 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF68 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF62 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF67 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF76 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF71 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 6

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF79 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF72 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse