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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF65 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF73 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
2 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 1 octobre 2024
3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 1 octobre 2024
1 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 1 octobre 2024
7 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
17 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
11 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
10 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
15 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
19 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
4 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
12 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
21 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
13 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
6 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
16 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
20 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
18 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
14 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3 6 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse