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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF36 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF79 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF29 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF52 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF9 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF18 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF63 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF62 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Non soutenu 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF54 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF37 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF70 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 5

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF53 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 7

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF5 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
CF16 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF41 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF66 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 21 septembre 2024
CF12 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF20 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 20 septembre 2024
CF6 Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Adopté 25 septembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3 19 septembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse