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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-3786
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3793
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Adopté 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3800
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3789
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3787
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3795

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré 5 novembre 2024
I-3797
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3796 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3792
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Retiré 5 novembre 2024
I-3788
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3798
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3794
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable Irrecevable 5 novembre 2024
I-3785

Article 33, alinéa 75

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 5 novembre 2024
I-3799
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3790
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 8 novembre 2024 5 novembre 2024
I-3801
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 novembre 2024 6 novembre 2024
I-3804
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Retiré 6 novembre 2024
I-3803
Sous-amendement de l'amendement n°I-2768

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 6 novembre 2024
I-3805
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 6 novembre 2024
I-3802
Sous-amendement de l'amendement n°I-3646

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 6 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse