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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF59 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF2928 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1054 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF268 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF709 Projet de loi de finances pour 2025

Article 48, alinéa 1

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Non soutenu 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF713 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF895 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Tombé 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF164 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF2568 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF893 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2643 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1339 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1484 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF789 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2215 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF825 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1877 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 948

Socialistes et apparentés

M. Paul Christophle

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1626 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2393 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1410 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse