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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF756 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF609 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1339 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1698 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF120 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF962 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF237 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF398 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF734 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1815 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF507 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF216 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF112 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF909 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF652 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF145 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1692 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1364 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1701 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Ensemble pour la République

M. David Amiel

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse