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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3816 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 novembre 2024
II-3652 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3479 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2525 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1291

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1957 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-1958 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-1401 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1051 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Andrée Taurinya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1072 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-576 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-441 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Écologiste et Social

M. Alexis Corbière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
I-3726 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-1203

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-3611 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2774 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3374 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3250 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3032 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3049 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

UDR

M. Charles Alloncle

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2608 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3450 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse